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représente la commune en justice,
il procède à la révision des listes
électorales et à l'organisation des élections,
il procède au recensement général
de la population, et au recensement en vue de l'appel
de préparation à la défense.
Délégation des attributions
Le maire peut déléguer
une partie de ses attributions à un ou plusieurs
adjoints.
En cas d'empêchement, il est remplacé par
un adjoint.
Fonctionnement de la Mairie
La commune est une collectivité
territoriale dont la mission est de satisfaire aux besoins
de la population locale. Les compétences sont
multiples : état-civil, urbanisme, écoles
(construction et financement), action sociale (à
travers le CCAS, le Centre Social,...), culture, gestion
des équipements sportifs et ceux relatifs à
la petite enfance, entretien des espaces verts et des
jardins publics, police municipale, gestion du personnel
communal, information aux habitants...
Le conseil municipal : l’organe de décision
Le conseil municipal est composé
de conseillers municipaux élus au suffrage universel
direct par les électeurs de la commune. Il conduit
par ses délibérations les affaires de
la commune, le principal temps fort étant le
vote du budget. Le nombre de conseillers municipaux
d’une commune est fonction du nombre d’habitants
INSEE dans la commune. Entre 5 000 et 9 999 habitants,
les électeurs élisent 29 conseillers municipaux
qui ont l’obligation de se réunir en séance
au moins une fois tous les 3 mois.
Les élections municipales
Elles ont lieu tous les 6 ans.
Dans les villes de plus de 3 500 habitants, s’applique
la représentation proportionnelle avec liste
bloquée : chaque électeur vote pour une
liste entière sans possibilité de panacher,
rayer ou rajouter un nom. Le maire est élu par
le conseil municipal à la majorité absolue
et pour toute la durée du mandat.Nouvelles
attributions (depuis les lois de décentralisation
de 1982)
Désormais, sont exercées au niveau de
la commune des responsabilités concernant notamment:
les permis de construire,
le plan local d'urbanisme (ex plan d'occupation des
sols): répartition du sol en zones constructibles,
espaces verts, zones industrielles...,
les sites protégés...
© La Documentation française, Ministère
de l'intérieur, 07 Mars 2007 - Réf. :
F1953
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